Foire aux questions - Transports scolaires 2012-2013
 
Questions générales
Frais de dossier
Saisie en ligne
Situations particulières
Précisions pour les trajets via la SNCF
Demandes de création de points d'arrêt
Questions relatives à la carte de transport en cours d'année scolaire
 
Questions générales
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J'habite à XXX, quels itinéraires et horaires pour aller à l'établissement scolaire ?

Dans les rubriques "horaires circuits scolaires" ou "lignes régulières route41" de ce site, vous trouverez ces informations.

Vous pourrez voir sur les cartes où se situent les points d'arrêts proches de votre domicile.

 
Je consulte les horaires sur le site Internet, seront-ils identiques en septembre 2012 ?

Les horaires applicables au 4 septembre 2012 seront consultables sur le site internet route41.fr à compter du 16 août 2012.

 
Quand vais-je recevoir ma carte de transport ?

Les cartes seront envoyées à votre domicile à compter du 15 juillet 2012.

Si la demande a été faite avant le 14 juillet 2012, vous avez la garantie de recevoir la carte de transport avant la rentrée scolaire.

 
J'habite dans une commune de l'Agglomération de Blois et mon enfant est scolarisé à Blois. Est-il possible de bénéficier des transports scolaires ?

Non, dans ce cas vous devez vous orienter vers les services d'Agglopolys (site des TUB).

www.agglopolys.fr - tél. 02 54 78 15 66

Depuis le 1er janvier 2012, 22 communes ont intégré Agglopolys. Voir la carte des communes d'Agglopolys.

Les parents des élèves empruntant les transports scolaires sur ces communes, ont reçu de la part du Conseil général, un courrier explicatif fin avril.

 
J'habite à XXX, la Mairie organise les transports des élèves du 1er degré (maternelle et primaire), faut-il faire une demande de carte scolaire auprès du Conseil général ?

Non d'une manière générale, dans ce cas vous devez vous orienter vers les services de votre mairie, sauf pour certaines écoles primaires et maternelles.

 
Ma fille est apprentie ou étudiante, a-t-elle le droit à la prise en charge des transports scolaires ?

Non, votre fille peut utiliser les lignes régulières "ROUTE 41" en payant un abonnement ou en utilisant des tickets à l'unité.

Attention, un contrôle est fait chaque année pour vérifier l'inscription réelle des élèves dans l'établissement déclaré au moment de l'inscription.

Le Conseil général se réserve le droit d'émettre un titre de recette correspondant au montant que la famille aurait dû payer si elle n'avait pas bénéficié de la carte de transport scolaire.

 
Mon fils va prendre un car qui le déposera au pôle d'échange scolaire (PES) à Blois. Comment fait-il ensuite pour se rendre à son établissement ?

Selon la localisation de l'établissement, une correspondance TUB (transports urbains du Blaisois) sera mentionnée sur la carte de transport. Pour vous repérer, vous pouvez cliquer ici.

 
J'habite à XXX, mon fils pourrait-il prendre un car puis le train ?

Oui, si nécessaire.

 

Frais de dossier

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Quel est le montant des frais de dossiers pour l'année scolaire 2012-2013 ?

Si vous faites une inscription sur support papier : 40 €.

Si vous optez pour une inscription par Internet, vous paierez en ligne : 30 €.

Les inscriptions doivent être faites avant le 14 juillet 2012.
IMPORTANT : pour les demandes de renouvellement de carte de transport scolaire déposées après le 14 juillet 2012, le montant est majoré de 50 % si l'établissement fréquenté est identique à l'année précédente.

 
Existe-t-il des possibilités d'exonération des frais de dossier (30 € ou 40 €) ?
Oui pour 3 cas bien précis :

- l'élève est hébergé en famille d'accueil ou dans un établissement à caractère social,
- l'élève est scolarisé suivant une décision d'orientation de la commission des droits à l'autonomie des personens handicapées,
- l'élève est domicilié dans l'Indre, l'Indre-et-Loire ou le Loiret et son établissement se situe dans le Loir-et-Cher.

Il faut alors remplir un formulaire de demande de carte et fournir les justificatifs correspondant à la situation de l'élève. Les inscriptions se font uniquement sur support papier.

 
J'ai plusieurs enfants qui utilisent les transports scolaires. Le montant des frais de dossier est-il dégressif en fonction du nombre d'enfants ?
Non, vous devez payer 40 € (demande papier) ou 30 € (inscription Internet) pour chacun de vos enfants.
 
Je n'ai pas d'accès à l'Internet, suis-je obligé de payer 40 € ?
Oui. Mais renseignez-vous auprès de la Mairie de votre domicile, elle propose vraisemblablement un poste de consultation avec un accès Internet.
 
Saisie en ligne
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J'ai perdu mon mot de passe
Vous avez reçu début mai un courrier vous indiquant ce mot de passe.

Une autre solution consiste à en faire la demande dans l'onglet "inscriptions" de ce site. Vous pouvez obtenir votre mot de passe en indiquant votre identifiant (qui correspond aux 8 premiers chiffres en haut à gauche sur la carte de transport).

 
J'ai perdu mon identifiant
Vous avez reçu début mai un courrier vous indiquant cet identifiant. Il correspond aux 8 premiers chiffres en haut à gauche sur la carte de transport.
 
Je souhaite saisir en ligne une demande de transport scolaire mais je n'ai pas d'accès à l'établissement scolaire fréquenté par mon enfant dans la liste déroulante.
Dans ce cas, contactez la Direction transports à l'adresse électronique suivante: transports@cg41.fr
 
J'ai un mot de passe pour le dossier de mon premier enfant, fonctionne-t-il pour le deuxième ?
Non, si vous avez conservé le mot de passe fourni par la Direction transports.

Oui éventuellement, si vous avez personnalisé un mot de passe (identique pour tous vos enfants).

 
Situations particulières
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Mon enfant sera interne à la rentrée prochaine.
S'il existe une possibilité de trajet par autocar ou par train, il pourra obtenir une carte de transport scolaire. Sinon, vous pourrez prétendre à l'allocation pour élève interne à partir de la rentrée 2012-2013.
 
Mon fils va fréquenter un établissement scolaire en dehors de son secteur scolaire de recrutement, peut-il avoir une carte de transport scolaire ?
Oui, s'il existe déjà un service de transports et à la condition qu'il se rende au point d'arrêt le plus proche.
 
Garde alternée, l'enfant habite une semaine chez sa mère et l'autre semaine chez son père. Il aura besoin de prendre deux cars différents, selon la semaine.
En cas de garde alternée, référez vous à l'article 13 du Réglement Départemental des transports scolaires.
 
Je ne connaitrai l'affectation de mon enfant que début septembre, je ne peux donc pas l'inscrire avant le 14 juillet 2012. Aurai-je le droit aux transports scolaires ?
Oui, de façon à prendre en compte votre situation particulière. Faites le nécessaire dès que possible.

Votre enfant change d'établissement, sa situation n'est pas encore définie, vous n'aurez pas de majoration de frais de dossier à payer.

 
Est-il possible d'emprunter quotidiennement un circuit le matin et un autre le soir ?
Oui, dans ce cas deux cartes de transport seront délivrées. Contactez la Direction transports à l'adresse électronique suivante : transports@cg41.fr
 
Je suis tuteur d'un enfant ou famille d'accueil, est-ce à moi de demander la carte de transport scolaire ?
Oui, remplissez le formulaire papier adéquat en fournissant vos justificatifs, vous serez alors exonéré.
 
Précisions pour les trajets via la SNCF (autocar ou train)
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Mon enfant prendra le train, faut-il remplir un document particulier pour la SNCF ?
Il existe 2 possibilités :

- soit vous saisissez la demande sur Internet et dans ce cas, si l'élève n'a pas déjà une carte MULTIPASS, vous devez faire parvenir une photo d'identité au format 2,5 cm x 3,5 cm (portant impérativement mention au dos du nom et du prénom de l'élève) sous enveloppe affranchie à l'ordre de la Régie de recettes des transports.
-soit vous remplissez le formulaire de demande de carte + le formulaire ASR ou AIS auxquels vous joindrez une photo selon les modalités expliquées plus haut.

 
Où mon enfant devra-t-il récupérer sa carte SNCF ?
Vous recevrez un courrier vous indiquant la gare de retrait vous concernant.
 
Demandes de création de points d'arrêt
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Existe-t-il une distance minimum entre le domicile et l'établissement scolaire pour une prise en charge des transports scolaires ?
Oui, cette distance correspond à 3 kilomètres, vous pouvez consultez l'article 24 du Règlement départemental des transports scolaire
 
Je souhaite obtenir un point d'arrêt plus près de mon domicile, est-ce possible ?
En vous référant aux articles 4 et 24 du Règlement Départemental des transports scolaires, vous devez déposer votre demande avant le 31 mai 2012, pour une mise en place éventuelle en septembre 2012. Vous devez en parallèle faire une demande d'inscription en choisissant un point d'arrêt existant.

Votre demande sera étudiée attentivement. La sécurité du point d'arrêt et le temps de trajet des autres élèves seront notamment examinés.

 
Questions relatives à la carte de transport en cours d'année scolaire
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Je viens de recevoir la carte de transport pour mon enfant. Je souhaite consulter les horaires de passage du car. Comment puis-je faire ?

Votre enfant va utiliser un circuit scolaire ou une ligne régulière.
Pour vous guider, il suffit de reprendre les références indiquées sur sa carte. Si le code de la carte débute par "LR", cela signifie que votre enfant empruntera une ligne régulière. S'il débute par 3 lettres (ex : SLA), il utilisera un circuit scolaire.

Il vous suffit ensuite de consulter le site www.route41.fr et de vous diriger sur Horaires circuits scolaires ou Lignes régulières route41.

Les horaires applicables au 4 septembre 2012 seront consultables sur le site internet route41.fr à compter du 16 août 2012.

 
Mon enfant a perdu sa carte, que faire ?
Effectuer une demande de DUPLICATA moyennant 15 € :

- soit par papier à l'aide du formulaire adéquat (chèque libellé à Monsieur le Payeur Départemental)
ou bien sur Internet

Y compris si votre carte est perdue avant la rentrée scolaire.

 
Je déménage, ma fille va donc emprunter un autre trajet pour aller à son établissement scolaire.
Faites une demande de carte de transport pour ce trajet, vous n'aurez pas à payer de frais de dossiers supplémentaires. Une nouvelle carte vous sera envoyée en remplacement de la précédente.
 
Mon enfant emprunte une ligne régulière "ROUTE 41". Il sera prochainement en stage et devra emprunter un circuit scolaire. Comment faire ?
Faîtes une demande écrite à la Direction transports au moins 15 jours avant le début du stage. La demande sera examinée en fonction des places disponibles dans le véhicule affecté au circuit concerné.
 
Mon enfant emprunte un circuit scolaire. Exceptionnellement, il va avoir besoin de descendre à un point d'arrêt différent du point de montée. Faut-il informer la direction des tranpsorts ?
Ce n'est pas nécessaire, votre enfant peut monter et descendre à un point d'arrêt différent de celui indiqué sur sa carte s'il reste sur le même circuit.
 
Mon enfant a eu une carte de transport scolaire en 2011-2012, a-t-il accès aux lignes régulières "ROUTE 41" cet été ?
Oui, c'est intéressant pour lui car les lignes régulières "ROUTE 41" continuent à circuler en été.
 
Ma fille me dit qu'hier elle a voyagé débout dans le car de transport scolaire. À qui faut-il transmettre l'information ?

Il est essentiel que vous fassiez part de cette situation à la Direction des transports sur transports@cg41.fr ou au 02 54 58 47 33.

La Direction des transports trouvera une solution à votre transporteur pour que tous les enfants soient assis dans le véhicule.